Cette Politique s’applique aux informations que nous collectons, communiquons, enregistrons et traitons de quelque autre manière que ce soit à votre sujet :

• Sur notre site web www.ateliermajuscule.ca, notre portail client·e et nos pages de médias sociaux, ou toutes les applications qu’ils contiennent, conçus et exploités par Atelier Majuscule (ci-après la « Plateforme »);
• Dans les courriels, textes, formulaires et autres messages électroniques entre vous et cette plateforme;
• Par le biais de l’enregistrement d’appels vidéo, d’appels téléphoniques ou de discussions avec l’équipe permanente d’Atelier Majuscule;
• Lorsque vous interagissez avec nos formulaires, nos publicités et nos applications sur des sites web et des services tiers, si ces formulaires, applications ou publicités comportent des liens vers la présente politique.

Enfin, si vous fournissez à Atelier Majuscule ou à des tiers des renseignements personnels concernant une autre personne, vous vous engagez à détenir l’autorisation nécessaire pour le faire et/ou à avoir obtenu tous les consentements nécessaires de la part de ces tiers afin de nous permettre de les traiter conformément à notre politique de confidentialité.

Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier. Ils sont confidentiels. Sauf exceptions, ils ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée.[1]

Nous collectons des informations personnelles lorsqu’elles nous sont fournies volontairement par nos administratrices·teurs, notre personnel, nos bénévoles, nos client·e·s, nos partenaires et nos utilisatrices·teurs. Nous pouvons obtenir des renseignements personnels sur la Plateforme ou, le cas échéant, en transmettant autrement vos renseignements personnels, notamment en créant un compte d’Utilisateur et en choisissant un mot de passe, en ouvrant une session, en demandant un service, en fournissant des renseignements dans son compte ou encore en communiquant avec nous par téléphone ou par courriel.

Atelier Majuscule est aussi un organisme à but non lucratif; lorsque vous effectuez un don à Atelier Majuscule ou que vous vous abonnez à l’infolettre, vous êtes ajouté·e à nos listes d’envoi et vous consentez à recevoir des communications par courriel ou par la poste sur l’impact de votre don, sur votre contribution ou encore à propos d’Atelier Majuscule.

Toutes les transactions effectuées par carte de crédit sont traitées par un serveur de paiement sécurisé qui répond aux normes les plus strictes.

Nous utilisons les informations personnelles collectées pour proposer nos services d’insertion, gérer les relations avec nos partenaires, faciliter les démarches administratives et communiquer avec vous concernant nos activités. Nous pouvons également utiliser ces informations pour améliorer nos services, effectuer des analyses statistiques, respecter nos obligations légales et réglementaires, et résoudre les éventuels litiges.

Aussi notre politique sur l’utilisation des médias sociaux a pour objectif de sensibiliser les employé·es permanent·es, en formation, les bénévoles, les membres du conseil d’administration et les client·e·s, aux risques inhérents à l’utilisation des médias sociaux que ce soit pour un usage professionnel pour Atelier Majuscule ou pour un usage personnel. Elle permet également d’assurer le respect de leur vie privée et de préserver les informations confidentielles de l’organisme (voir annexe 1 : Autorisation du droit à l’image).

Atelier Majuscule s’engage à ne pas les transmettre, échanger ou partager avec des tiers les renseignements personnels, sauf dans les cas suivants si :

• La personne nous autorise à le faire (Annexe 2 : Formulaire de consentement);
• Le partage de renseignements est nécessaire pour le traitement d’un don, par exemple lors d’une transaction par carte de crédit;
• Pour fournir les services demandés ou pour satisfaire à une obligation contractuelle;
• Pour faciliter la prestation des services aux membres, client·e·s et usagers, études de marché, distribution d’infolettres, d’embauche de personnel ou pour toute raison détaillée lors de la collecte des renseignements personnels;
• La Loi nous y oblige, dans le cadre d’une exigence légale ou procédure judiciaire;
• Pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité ainsi que ceux de nos administratrices·teurs, notre personnel, nos bénévoles, nos client·e·s, nos partenaires et nos utilisatrices·teurs.

Les renseignements personnels ne seront jamais vendus à des tiers, à moins que l’organisation obtienne un consentement à cet effet.

L’organisation veille, de plus, à ce que les renseignements personnels qu’elle détient sur autrui soient à jour et exacts au moment où elle les utilise pour prendre une décision relative à la personne concernée.

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger les informations personnelles contre tout accès non autorisé, utilisation abusive, divulgation, altération ou destruction. Cependant, veuillez noter qu’aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos informations.

La Plateforme peut inclure des liens vers des sites web, plug-ins, services, réseaux sociaux ou applications tierces. Les témoins, communément appelés cookies, sont des informations qu’enregistre un serveur http sur le disque dur de votre ordinateur pour vous identifier.

Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre au tiers de collecter ou de partager des renseignements vous concernant. Si vous suivez un lien vers un site web tiers ou activez un plugin tiers, veuillez noter que ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous n’avons aucune responsabilité dans leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Les dossiers physiques contenant des renseignements confidentiels sont gardés sous clé dans un classeur ou dans un emplacement dédié à cette fin par la personne responsable et auquel l’accès est sécurisé. Les membres du personnel ne peuvent quitter les lieux de travail avec des renseignements personnels sans l’approbation de l’organisation. Les bureaux de l’organisation sont sécurisés par un mécanisme de serrure et un système d’alarme.

Les dossiers informatiques contenant des renseignements personnels sont quant à eux protégés par un mot de passe dans un serveur infonuagique et/ou un réseau local pour lequel l’entrée d’un mot de passe sécurisée est requise. Une connexion VPN est également nécessaire pour accéder à certains renseignements. L’organisation s’est dotée d’un pare-feu et d’un logiciel antivirus pour limiter la portée d’attaques malveillantes.

Les catégories de personnes qui ont accès aux renseignements personnels lorsque l’exercice de leur fonction le requiert sont les suivantes :

• Les membres du conseil d’administration et la direction générale;
• Les membres de l’équipe permanente;
• Les consultantes externes en comptabilité.
  

L’organisation exige de toute personne occupant un poste dans l’une ou l’autre de ces catégories remplisse le Formulaire d’engagement à la confidentialité, à l’Annexe 3. L’organisation s’assurer également de prévoir les rôles et le s responsabilités des membres de son personnel tout au long du cycle de vie de ces renseignements afin qu’ils comprennent comment mettre en œuvre la politique dans leur quotidien.

Nous conservons les informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés dans cette politique de confidentialité. Nous effacerons ou anonymiserons vos informations lorsqu’elles ne seront plus utiles en fonction des obligations d’archivage d’un OBNL.

Vous êtes en droit d’accéder, de corriger, de mettre à jour ou de supprimer vos informations personnelles que nous détenons. Pour accéder à vos renseignements personnels ou pour toute question concernant la protection de votre vie privée, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante : direction@ateliermajuscule.ca

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur notre site web, avec la date d’entrée en vigueur révisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de nos pratiques de confidentialité.

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : direction@ateliermajuscule.ca

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos informations personnelles et à traiter vos données conformément aux lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données.